L’étendu de l’usage du chèque dans les transactions « B to B », « B to C » et « C to C » sera largement réduit. La nouvelle réglementation des chèques (loi 41-2024) va certainement bousculer les transactions par chèque, au moins durant les premiers mois d’application des dispositions relatives à la nouvelle forme du chèque, la plateforme, au plafond, à la validité du chèque et aux sanctions relatives aux chèques de garantie. Ceci va se répercuter sur les transactions commerciales en nombre et en valeur et sur le comportement des acteurs économiques habitués à utiliser le chèque comme moyen de paiement à échéance.
Ces contraintes impliqueront le développement d’autres moyens de paiement à l’image des cartes de crédit à paiement différé et la sécurisation des transactions via les assurances crédits, mais surtout la renaissance de la lettre de change, qui pourra désormais être renforcée et immunisée par des instruments et des techniques sous-jacentes.
A cet effet, TERA TRAINING organise un séminaire de formation de deux jours dans l’objectif de présenter et vulgariser les caractéristiques de la lettre de change, les voies de recours extra cambiaires (Injonction de payer, ordonnance sur requête) et les voies d’exécution (saisie conservatoire, saisie arrêt et saisie exécutoire) ainsi que les techniques d’immunisation de la lettre de change.
Le séminaire sera animé par les meilleurs spécialistes en la matière :
- M. Moez Hadidane expert en économie, Banque et finance,
- Maître Mariem Ben Fleh : Avocate à la cour d’appel et Fondatrice de société Meriem Ben Fleh avocats conseils
- Maître Kamel Ben Mansour : Ancien vice-doyen des notaires, professeur de droit et Expert auprès des tribunaux.
Le séminaire se déroulera le mercredi 22 et 23 janvier 2025 à Hôtel Barcelo Concorde Berges du Lac
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Pour de plus amples détails et s’inscrire à la formation, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@tera-training.com