Conformément à l’article 3 du Décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021, fixant les conditions d’émission et de remboursement de l’Emprunt obligataire national 2021, l’État lance la troisième et dernière tranche avec une modification touchant les modalités de rémunération du taux d’intérêt.
En effet, Décret Présidentiel n° 2021-146 du 20 octobre 2021, complétant le décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021 relatif à la fixation des conditions d’émission et de remboursement de l’Emprunt obligataire national 2021 a prévu pour chaque catégorie la possibilité de souscrire aux obligations à un taux variable comme suit :
La date d’ouverture et de clôture des souscriptions à l’Emprunt obligataire national et les conditions de souscription pour chaque tranche seront fixées par arrêté du ministre chargé des finances.