Depuis l’entrée en vigueur du nouveau barème de l’IRPP introduit par la loi de finances 2025, les placements sans risque via les OPCVM obligataires ou monétaires présentent un avantage fiscal significatif par rapport aux placements bancaires traditionnels tels que les comptes à terme, certificats de dépôt ou bons de caisse. Même avec l’entrée en vigueur de l’impôt sur a fortune (ISF), les OPCVM (obligataires) conservent leur avantage fiscal.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes physiques dont le revenu imposable annuel dépasse 70 000 dinars sont soumises à une tranche marginale de 40 %. Concrètement, tout revenu additionnel, y compris les intérêts de placements bancaires, est imposé à ce taux.
Ainsi, un dépôt bancaire rémunéré à 6 % ne procure plus, pour cette catégorie de contribuables, qu’un rendement net de 3,6 % après IRPP.
Le cas particulier du compte spécial d’épargne
Le compte spécial d’épargne (CSE) bénéficie toutefois d’un régime de faveur. Les intérêts sont exonérés d’IRPP dans la limite de 6 000 dinars par an. Au-delà de ce seuil, les revenus sont réintégrés dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, les montants déposés dans un compte spécial d’épargne sont explicitement exclus de l’assiette de l’ISF.
Pour un placement de 100 000 dinars rémunéré à 6 %, le gain annuel atteint précisément 6 000 dinars. L’intégralité des intérêts bénéficie alors de l’exonération, ce qui permet à l’épargnant de conserver, in fine, la totalité du rendement brut de 6 %.
La situation change toutefois lorsque les montants placés deviennent plus importants.
Contrairement à une idée répandue, les comptes spéciaux d’épargne ne sont pas plafonnés. Un placement de 1 million de dinars au taux de 6 % génère ainsi 60 000 dinars d'intérêts annuels. Seuls les premiers 6 000 dinars sont exonérés. Les 54 000 dinars restants sont soumis à l'IRPP au taux marginal de 40 %.
Le gain net ressort alors à 38 400 dinars, soit un rendement effectif de seulement 3,84 %.
SICAV obligataire : imposable à l’ISF mais exonérée d’IRPP
À l’inverse, les SICAV obligataires ou monétaires de capitalisation bénéficient d’un traitement fiscal particulièrement favorable. La plus-value réalisée par le titulaire des actions SICAV demeure exonérée d’IRPP.
En contrepartie, la valeur des actions SICAV détenues, entre dans l’assiette de l’ISF. C’est précisément ce point qui suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations depuis l’extension de l’impôt sur la fortune aux actifs financiers.
La question centrale est donc la suivante : l’exonération d’IRPP compense-t-elle le surcoût d’ISF ?
Simulation : deux patrimoines identiques, deux choix de placement différents
Prenons le cas de deux contribuables, A et B.
Les deux personnes :
- disposent d’un revenu annuel imposable supérieur à 70 000 dinars ;
- sont donc soumises à la tranche marginale de 40 % ;
- possèdent un patrimoine immobilier taxable à l’ISF de 3 millions de dinars ;
- disposent chacune d’une épargne de 1 million de dinars à placer.
La personne A choisit un compte spécial d’épargne rémunéré à 6 %, tandis que la personne B investit le même montant dans une SICAV obligataire de capitalisation affichant le même rendement brut.
Cas du compte spécial d’épargne
Pour A :
- intérêts bruts : 60 000 dinars ;
- exonération : 6 000 dinars ;
- base imposable : 54 000 dinars ;
- IRPP : 21 600 dinars ;
- gain net : 38 400 dinars.
Son patrimoine soumis à l’ISF demeure limité à ses biens immobiliers, soit 3 millions de dinars.
L’ISF dû s’élève donc à 15 000 dinars.
Au total, A supporte :
- 21 600 dinars d’IRPP ;
- 15 000 dinars d’ISF ;
Soit une charge fiscale globale de 36 600 dinars.
Après impôts, son enrichissement annuel réel n’est plus que de 23 400 dinars, soit 2,34 % du capital initialement investi.
Cas de la SICAV obligataire
Pour B :
- Rendement brut : 60 000 dinars ;
- IRPP : 0 dinar ;
- Gain net : 60 000 dinars.
En revanche, son patrimoine taxable à l’ISF atteint désormais 4 millions de dinars, correspondant à ses 3 millions de biens immobiliers auxquels s’ajoute le million de dinars investi en SICAV.
L’ISF dû atteint donc 20 000 dinars.
La charge fiscale totale de B se limite ainsi à 20 000 dinars, soit près de moitié moins que celle supportée par A (36 000 dinars).
Après paiement de l’ISF, son gain annuel net ressort à 40 000 dinars, soit 4,0 % du capital investi.
Un avantage fiscal qui résiste à l’ISF
Cette simulation met en évidence un résultat contre-intuitif : malgré son intégration dans l’assiette de l’ISF, la SICAV obligataire demeure significativement plus avantageuse qu’un compte spécial d’épargne pour les contribuables fortement imposés.
Dans notre exemple, l’investisseur en SICAV conserve 40 000 dinars après impôts, contre seulement 23 400 dinars pour l’épargnant ayant privilégié le compte spécial d’épargne.
Autrement dit, l’économie d’IRPP procurée par l’OPCVM compense largement le supplément d’ISF généré par l’inclusion des actions dans le patrimoine taxable.
Selon notre modèle, pour un placement de 1 million de dinars, le compte spécial d’épargne ne retrouve un avantage relatif que lorsque le rendement brut des placements descend sous 1,87 %. Au-delà de ce seuil, la SICAV obligataire conserve un avantage financier net, même après prise en compte de l’impôt sur la fortune.
Conclusion
L’élargissement de l’ISF aux actifs financiers ne remet pas fondamentalement en cause l’intérêt des OPCVM obligataires pour les contribuables soumis aux tranches supérieures de l’IRPP. Pour les patrimoines importants, l’arbitrage ne doit pas être analysé uniquement sous l’angle de l’ISF, mais à travers la fiscalité globale du placement.
Dans de nombreux cas, la combinaison « exonération d’IRPP + assujettissement à l’ISF » demeure plus favorable que la combinaison inverse « exonération d’ISF + forte taxation à l’IRPP ».
NB : simulation à titre purement indicatif
Cette simulation repose sur l'hypothèse d'une législation fiscale constante.
Les calculs présentés dans cet article reposent sur plusieurs hypothèses simplificatrices destinées à illustrer les mécanismes fiscaux applicables aux différents placements. Les résultats peuvent varier sensiblement selon le niveau de revenu du contribuable, son patrimoine imposable, les performances réelles des placements et l'évolution future de la législation fiscale. Cette étude ne constitue ni un conseil en investissement ni une consultation fiscale personnalisée. Elle vise uniquement à illustrer les effets comparés de l'IRPP et de l'ISF sur deux solutions d'épargne à risque faible.
Commentaires (0)
Connectez-vous pour commenter.