La Société Tunisienne de l'Air, Tunisair, a tenu le 29 mai 2026 son Assemblée Générale Ordinaire (AGO) statuant sur l'exercice 2023, avec un retard considérable au regard du délai légal fixé au 30 juin 2024. Les actionnaires ont d'ailleurs dû, en tout premier lieu, valider formellement la tenue de la réunion en dehors de ce délai statutaire, une résolution adoptée à l'unanimité avant même l'examen des comptes proprement dits.
Sur la base du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité les états financiers individuels de Tunisair arrêtés au 31 décembre 2023, ainsi que les états financiers consolidés du groupe Tunisair pour le même exercice, sur rapport du Conseil relatif à la gestion du groupe et rapport des commissaires aux comptes.
Une réserve sur les conventions réglementées
Concernant le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations et conventions relevant des articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales, l'Assemblée a approuvé l'ensemble des opérations et conventions mentionnées dans ce rapport, à l'exception d'une seule : la garantie accordée par la société au titre des prêts consentis par différentes banques à ses agents navigants pour le financement d'investissements dans le cadre de comptes d'épargne en actions (CEA), dont l'encours s'élevait à environ 23 millions de dinars à fin 2023. Cette opération n'a pas été entérinée, faute d'avoir fait l'objet de l'autorisation préalable du Conseil d'Administration prévue par l'article 200 du CSC.
Un déficit cumulé qui continue de se creuser
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée a affecté le résultat net de l'exercice 2023, une perte de 282,710 MD après retraitements comptables, aux pertes reportées. Cumulée aux pertes antérieures de 2 042,356 MD à fin 2022, cette affectation porte le report à nouveau négatif à 2 325,066 MD au 31 décembre 2023. Les capitaux propres de la société, déjà négatifs avant cette affectation, s'établissent ainsi à -1 759,710 MD après affectation du résultat, contre -1 473,390 MD un an plus tôt, illustrant la dégradation continue de la situation financière du transporteur national.
L'Assemblée a par ailleurs donné quitus entier et définitif, sans aucune réserve, aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2023.
Mouvements au Conseil d'Administration et rémunération des administrateurs
Côté gouvernance, l'Assemblée a entériné la nomination de Madame Samia Bougottaya en tant qu'administratrice représentant le ministère du Transport, en remplacement de Monsieur Tarek Bouazizi. Elle a également validé la reconduction de Monsieur Mohamed Mellassi, élu représentant des petits porteurs lors de l'assemblée électorale du 28 avril 2026, pour la période restante de son mandat, qui s'achèvera avec l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
L'Assemblée a en outre fixé le montant des jetons de présence : 5 000 dinars bruts par an pour chaque administrateur représentant l'État, 2 188 dinars bruts par an pour les représentants des établissements et entreprises publics, et un montant équivalent, soit 2 188 dinars, pour le représentant des petits porteurs. Pour les membres du comité permanent d'audit, la rémunération a été fixée à 500 dinars par présence effective aux réunions du comité, plafonnée à 3 000 dinars bruts par an et par membre. Enfin, l'Assemblée a délégué au représentant légal de la société tous pouvoirs pour accomplir les formalités légales de publicité et d'enregistrement afférentes à ces résolutions.
L'Assemblée Générale Extraordinaire acte la poursuite d'activité
Réunie le même jour, l'Assemblée Générale Extraordinaire a constaté que les capitaux propres de la société demeuraient, au 31 décembre 2023, inférieurs à la moitié du capital social. Conformément à l'article 388 du Code des Sociétés Commerciales, et après présentation d'un programme de restructuration de la société pour la période à venir, élaboré en coordination avec l'autorité de tutelle, l'Assemblée a décidé, à l'unanimité, de la poursuite de l'activité de la société. Elle a, comme l'AGO, délégué au représentant légal les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités légales de publicité et d'enregistrement.
Au bilan, la situation qui ressort de ces résolutions est celle d'une compagnie dont le passif total atteint 4 482,639 MD contre un actif total de 2 722,929 MD au 31 décembre 2023, pour des capitaux propres négatifs de 1 759,710 MD après affectation du résultat. Le tour de table de l'entreprise reste dominé par l'État et les établissements publics, aux côtés d'un représentant des petits porteurs et d'Air France, actionnaire historique de la compagnie.
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