ASSAD obtient un réexamen de son dossier douanier par la Cour d’appel

Selon un communiqué publié par la société, lors de l’audience tenue le 5 juin 2026, la Cour d’appel a accepté la demande formulée par ASSAD visant à permettre à l’Administration des Douanes de procéder à un réexamen des chefs d’accusation retenus à son encontre.

Cette décision constitue une étape procédurale importante dans le traitement du dossier, dans la mesure où elle ouvre la voie à une nouvelle analyse des éléments litigieux par les autorités douanières compétentes.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 juillet 2026, date à laquelle la Cour poursuivra l’examen du dossier à la lumière des développements attendus.

ASSAD indique qu’elle continuera à suivre cette procédure avec toute l’attention requise et s’engage à informer le marché de toute évolution significative relative à cette affaire.