Le Conseil du marché financier a annoncé la reprise de la cotation du titre ASSAD à partir du vendredi 14 août 2026. Cette décision intervient après la publication par L’Accumulateur Tunisien ASSAD d’une proposition de règlement amiable de 16,034 millions de dinars destinée à mettre fin au volet douanier du contentieux engagé en juillet 2024. Très inférieur à l’amende initiale de 234 millions de dinars, ce montant serait payé sur cinq ans. La proposition, datée du 31 juillet, n’a toutefois été communiquée au marché que le 12 août.
Le titre L’Accumulateur Tunisien ASSAD retrouvera la cote de la Bourse de Tunis le vendredi 14 août 2026, après trois séances de suspension.
Dans un communiqué publié le 12 août, le Conseil du marché financier (CMF) indique qu’à la suite de la publication par ASSAD d’un communiqué de presse au Bulletin officiel du CMF, « la cotation du titre ASSAD reprendra le vendredi 14 août 2026 ».
La suspension avait été décidée à la demande du CMF à compter du mardi 11 août, dans l’attente de la publication d’une information par la société.
Comme nous l’avions envisagé dans notre précédent article, intitulé « ASSAD : la cotation suspendue dans l’attente d’une information majeure », cette décision était bien liée à une évolution du contentieux opposant ASSAD à l’Administration des Douanes.
Une proposition de règlement ramenée à 16,034 millions de dinars
Dans son communiqué du 12 août, L’Accumulateur Tunisien ASSAD annonce avoir reçu une proposition de règlement amiable de l’Administration des Douanes visant à mettre fin au volet douanier de l’affaire engagée en juillet 2024.
Cette proposition, datée du 31 juillet 2026, fixe le montant total de la transaction à 16,034 millions de dinars, contre une amende initiale de 234 millions de dinars prononcée en première instance par le Tribunal de Ben Arous.
La transaction envisagée représente ainsi une diminution de près de 218 millions de dinars, soit environ 93 %, par rapport au montant de l’amende initiale.
Cette comparaison doit néanmoins être interprétée avec prudence. La proposition ne constitue pas une annulation judiciaire de l’amende prononcée en première instance, mais un mécanisme transactionnel destiné à mettre fin au seul volet douanier du contentieux.
Pour ASSAD, la finalisation de cette transaction réduirait considérablement l’incertitude financière qui pèse sur la société depuis l’ouverture de l’affaire.
Une première tranche de 1,603 million de dinars déjà réglée
Les modalités proposées prévoient le règlement immédiat d’une première échéance de 1,603 million de dinars. ASSAD indique avoir déjà procédé au paiement de cette tranche.
Le solde serait payable trimestriellement sur une période de cinq ans, à raison de 759 545 dinars par trimestre.
Après le versement initial, le montant restant à payer ressort à environ 14,431 millions de dinars. Ce solde correspond approximativement à 19 échéances trimestrielles de 759 545 dinars. Le calendrier détaillé de la transaction devra donc préciser le nombre exact de versements et leurs dates d’exigibilité.
L’étalement du paiement réduit la pression immédiate exercée sur la trésorerie de l’entreprise. Il représente néanmoins une sortie de fonds proche de 3,04 millions de dinars par année pleine, hors éventuels frais ou ajustements.
L’incidence financière effective dépendra également du traitement comptable retenu, des provisions déjà constituées dans les comptes et de la date à laquelle la transaction deviendra juridiquement définitive.
Une proposition qui n’est pas encore définitive
ASSAD précise que la proposition reçue ne présente, à ce stade, aucun caractère exécutoire ou opposable. Elle ne vaut donc pas encore transaction définitive.
Sa mise en œuvre demeure soumise à plusieurs conditions :
- son application au seul volet douanier de l’affaire ;
- la souscription, auprès du Receveur des Douanes territorialement compétent, d’un engagement de paiement des sommes dues à leurs échéances respectives ;
- l’établissement formel de l’acte de transaction.
Tant que cet acte n’est pas établi, la proposition ne peut être invoquée devant une juridiction ou une autorité administrative.
Cette précision est importante : le paiement de la première échéance témoigne de l’engagement de la société dans le processus, mais ne signifie pas encore que le contentieux est juridiquement et définitivement clos.
Il reste également à déterminer la situation du volet non douanier de l’affaire, puisque le communiqué limite explicitement la portée de la proposition au seul contentieux avec l’Administration des Douanes.
Pourquoi une publication le 12 août pour une proposition datée du 31 juillet ?
Le calendrier de communication constitue l’un des principaux points d’interrogation entourant cette affaire.
La proposition de règlement est datée du 31 juillet 2026, alors que le marché n’en a été informé que le 12 août, soit douze jours plus tard et au lendemain de la suspension de la cotation du titre à la demande du CMF.
Entre-temps, la société a procédé au paiement de la première tranche de 1,603 million de dinars. Elle disposait donc de la proposition et avait commencé à en exécuter les modalités avant la diffusion du communiqué au marché.
Plusieurs explications sont envisageables : délai de réception et d’examen du document, consultations juridiques, validation par les organes de gouvernance, accomplissement des formalités nécessaires, réalisation du premier paiement ou coordination de la communication avec les autorités du marché. Aucune de ces raisons n’est toutefois précisée dans le communiqué.
Une question demeure donc posée : à quelle date exacte ASSAD a-t-elle effectivement reçu la proposition et pourquoi le marché n’en a-t-il été informé qu’après l’intervention du CMF et la suspension de la cotation ?
La date portée sur la proposition ne correspond pas nécessairement à celle de sa réception effective par la société. Cette dernière information est indispensable pour apprécier correctement le délai de communication. ASSAD indique seulement avoir reçu une proposition « datée du 31 juillet 2026 », sans préciser le jour où elle lui a été remise.
Compte tenu de l’importance financière du dossier et de son influence potentielle sur la valorisation du titre, une clarification de cette chronologie permettrait de lever toute ambiguïté sur les conditions dans lesquelles l’information a été portée à la connaissance du marché.
Reprise de la cotation le vendredi 14 août
La publication du communiqué d’ASSAD ouvre la voie au retour du titre sur le marché. Après avoir été suspendue le 11 août à la demande du Conseil du marché financier, la cotation reprendra le vendredi 14 août 2026.
Cette reprise permettra aux investisseurs de réagir à la proposition de règlement amiable dévoilée par la société. Le marché devra désormais apprécier l’ampleur de la réduction du risque douanier, le montant de la transaction étant ramené à 16,034 millions de dinars contre une amende initiale de 234 millions de dinars.
L’attention portera également sur les modalités d’étalement du paiement, la finalisation juridique de l’accord et son incidence comptable sur les comptes d’ASSAD. La séance du 14 août constituera ainsi le premier véritable test de l’accueil réservé par le marché à cette évolution majeure du dossier douanier.
Une issue nettement plus favorable, mais encore conditionnelle
Sur le plan financier, la proposition constitue une évolution très favorable par rapport au risque initial de 234 millions de dinars. Elle permettrait à ASSAD de ramener son exposition douanière à 16,034 millions de dinars et d’en étaler l’essentiel sur plusieurs exercices.
Cette avancée pourrait contribuer à améliorer la visibilité financière du groupe, parallèlement à la restructuration de Batteries ASSAD Algérie et au projet d’ouverture du capital de cette filiale.
Trois incertitudes demeurent toutefois :
- la finalisation juridique de l’acte de transaction ;
- le traitement du volet non douanier de l’affaire ;
- l’impact comptable exact de l’accord sur les comptes d’ASSAD.
À celles-ci s’ajoute la question du calendrier de communication de la proposition. Lors de la reprise du 14 août, la réaction du titre dépendra donc autant de la forte réduction du risque douanier que de l’évaluation, par les investisseurs, des conditions financières, juridiques et informationnelles entourant l’accord.
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