Trois banques de la place, la Banque de Tunisie et des Emirats (BTE), QNB Tunisia et la Banque Tuniso-Saoudienne (TSB), ont informé leur clientèle qu'elles ne sont pas concernées par le dispositif du crédit sur l'honneur. Une quatrième, l'Arab Tunisian Bank (ATB), se trouve dans la même situation sans avoir communiqué sur le sujet. Leur point commun : toutes quatre ont clôturé l'exercice 2025 en perte, alors que le dispositif est financé par les bénéfices des banques.
Les communiqués, publiés à l'approche de l'entrée en vigueur de la circulaire de la BCT fixée au 1er octobre 2026, adoptent une formulation quasi identique. La BTE et la TSB se sont exprimées le 23 septembre 2026 ; le communiqué de QNB Tunisia n'est pas daté. Chacun se réfère au décret n° 2026-148 et à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 8 de 2026, et renvoie la clientèle vers les informations publiées par la BCT et les autorités compétentes, sans préciser les motifs de cette non-participation.
Un dispositif né de la réforme des chèques
Le crédit sur l'honneur trouve son origine dans l'article 412 ter du Code de commerce, introduit par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024 relative aux chèques. Ce texte oblige chaque banque à affecter au moins 8 % des bénéfices de l'exercice précédent à des lignes de microfinancement d'honneur, à court terme, sans intérêts et sans garanties.
Le décret n° 2026-148 du 23 juillet 2026 a rendu le mécanisme opérationnel. Chaque banque ouvre dans ses livres un « compte de la ligne de financement d'honneur ». Les bénéficiaires sont les particuliers, les porteurs de micro-projets, les petites et moyennes entreprises économiques et les sociétés communautaires.
Les plafonds sont fixés à 25 000 dinars pour une PME ou une société communautaire, 10 000 dinars pour un porteur de micro-projet et 5 000 dinars pour un particulier. Le remboursement s'étale sur deux ans au maximum, avec un délai de grâce pouvant aller jusqu'à six mois. La banque ne peut exiger ni sûreté, ni garantie, ni frais d'étude, et doit statuer dans un délai de dix jours ouvrables bancaires.
La circulaire de la BCT n° 8 du 1er septembre 2026 précise les modalités pratiques. Les demandes sont déposées exclusivement via une plateforme électronique dédiée, avec horodatage pour garantir l'ordre d'antériorité. Les crédits accordés sont déclarés en temps réel à la Centrale d'informations, et un reporting mensuel est transmis à la BCT.
Une ligne alimentée par les bénéfices, et non par les fonds propres
Le point clé réside dans l'origine des ressources. La ligne de financement d'honneur n'est pas dotée sur les fonds propres ni sur les dépôts de la banque, mais sur une fraction de son bénéfice. L'annexe 3 de la circulaire de la BCT le traduit concrètement : le volume des crédits alloués à la ligne y est défini comme 8 % du résultat comptable net de l'exercice, approuvé par l'assemblée générale ordinaire.
Le calendrier confirme ce lien. Selon l'article 8 du décret, le compte est alimenté dans les quinze jours suivant l'assemblée générale ordinaire qui décide de l'affectation des bénéfices. L'article 12 fixe l'entrée en vigueur du dispositif à compter de l'affectation, par les banques, de leurs bénéfices au titre de l'exercice 2025.
Il en découle qu'une banque ayant clôturé l'exercice 2025 en perte n'a aucun bénéfice à affecter. Sa dotation est donc nulle, et elle ne dispose d'aucune ressource à loger sur le compte de la ligne de financement d'honneur pour ce premier cycle.
Il convient de ne pas confondre cette situation avec l'exception prévue par l'article 5 du décret. Celle-ci vise les banques dont les statuts délimitent le champ d'intervention, et les dispense seulement de l'obligation de réserver au moins 50 % des dotations aux PME et aux sociétés communautaires. Elle ne les exonère pas du dispositif lui-même. Le décret ne leur impose d'ailleurs aucune catégorie de bénéficiaires : ces banques orientent leur ligne selon le champ d'intervention défini par leurs statuts, sans quota particulier.
Quatre banques déficitaires en 2025
Les quatre établissements ont en commun un résultat net négatif au titre de l'exercice 2025. Leurs trajectoires diffèrent toutefois : la BTE, la QNB et la TSB réduisent leurs pertes dans le cadre de plans de redressement, tandis que l'ATB bascule dans le déficit après un exercice 2024 bénéficiaire.
BTE. Selon les états financiers arrêtés le 1er avril 2026, la BTE affiche un résultat net individuel de -9,9 MD, contre -27,9 MD en 2024, soit une réduction de la perte de 18,0 MD (-64,5 %). Le produit net bancaire progresse de 4,0 MD (+6,0 %), à 70,3 MD. Les capitaux propres reculent toutefois de 9,9 MD (-25,4 %), à 29,0 MD à fin 2025.
QNB Tunisia. La filiale du groupe qatari QNB a soldé l'exercice 2025 par une perte de 17,4 MD, contre 44,2 MD en 2024, soit une amélioration de 26,8 MD (-60,6 %). Le produit net bancaire atteint 78,6 MD, en hausse de 11,8 %. L'encours net des créances sur la clientèle passe de 1 024,7 MD à 1 157,2 MD, soit +132,5 MD (+12,9 %). La banque poursuit un plan de redressement engagé en 2021.
TSB. La Banque Tuniso-Saoudienne a publié des indicateurs 2025 faisant état d'un résultat net toujours déficitaire, en amélioration de 28 %, et d'un produit net bancaire en hausse de 34 %. Rapportée à la perte de 81,1 MD enregistrée en 2024, cette amélioration situerait la perte 2025 autour de 58 MD, le montant exact n'ayant pas été communiqué dans ces indicateurs. La banque sortait d'un exercice 2024 difficile, avec des fonds propres négatifs de 126,5 MD au 31 décembre 2024.
ATB. Filiale du groupe jordanien Arab Bank, l'ATB est de loin le plus grand des quatre établissements, avec un total bilan de 8,09 milliards de dinars à fin 2025. Elle est aussi la seule à être passée d'un bénéfice à une perte : son résultat net s'établit à -30,9 MD en 2025, contre un bénéfice de 10,2 MD en 2024, soit une dégradation de 41,1 MD. Le produit net bancaire recule de 8,5 %, à 348 MD, sous l'effet notamment de la réduction réglementaire des taux d'intérêt, tandis que les frais de personnel progressent de 16 %. La tendance se prolonge en 2026, avec une perte nette de 27,6 MD au premier semestre.
Faute de bénéfice au titre de l'exercice 2025, aucune de ces quatre banques n'avait de résultat à affecter lors de son assemblée générale. L'assiette de la dotation de 8 % prévue par l'article 412 ter est donc nulle pour chacune d'elles, ce qui explique la communication des trois premières.
Une exclusion liée à la conjoncture des banques
La non-participation de la BTE, de la QNB, de la TSB et de l'ATB ne relève donc pas d'une exemption juridique, mais d'une conséquence arithmétique : sans bénéfice, pas de dotation. Le dispositif étant conçu comme un prélèvement annuel sur les résultats de l'exercice précédent, leur situation pourrait évoluer dès qu'elles renoueront avec les bénéfices.
Pour la clientèle, le message est clair : les demandes de crédit sur l'honneur doivent être adressées, via leurs plateformes électroniques dédiées, aux banques ayant constitué une ligne de financement d'honneur au titre de l'exercice 2025. Le silence de l'ATB, établissement de taille nettement supérieure aux trois autres, pourrait toutefois entretenir une incertitude chez ses clients.
Commentaires (0)
Connectez-vous pour commenter.