Le Registre national des entreprises (RNE) appelle les administrations, les banques, les assurances et les services consulaires à vérifier l’authenticité des extraits qui leur sont présentés. Relayée sur LinkedIn par Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre des entreprises, la mise en garde rappelle deux moyens de contrôle : le scan du code 2D-Doc et la saisie d’un numéro de vérification sur le portail du RNE.
L’avertissement concerne aussi tout organisme qui demande un extrait du registre dans le cadre de ses démarches. Le RNE invite les destinataires à effectuer le contrôle avant d’accepter la pièce ou de l’utiliser dans un dossier. L’avis ne précise pas combien de documents sont concernés.
Deux façons de vérifier un extrait
La première consiste à scanner le code 2D-Doc figurant sur l’extrait avec QR-Check, l’application de TunTrust, l’Agence nationale de certification électronique. TunTrust invite l’utilisateur à vérifier que l’application confirme la validité de la signature, puis à comparer les données affichées avec celles inscrites sur le document. Service de vérification de TunTrust
La seconde passe par le portail du RNE. Il faut relever le numéro de vérification inscrit en haut de l’extrait et le saisir dans le service « Vérification de l’authenticité du registre ». Accéder au service du RNE
Quinze ans de prison et 100 000 dinars d’amende prévus par la loi
Dans sa publication, Adel Chouari rappelle les sanctions prévues par l’article 57 de la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au Registre national des entreprises. Le texte prévoit quinze ans d’emprisonnement et 100 000 dinars d’amende pour la falsification, la contrefaçon ou l’altération de documents ou d’attestations délivrés par le Centre. Les mêmes peines sont prévues pour la détention ou l’usage de ces pièces falsifiées ou altérées. Loi n° 2018-52, article 57
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