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La Bourse de Tunis supprime le « coupe-circuit » de son règlement de parquet

La Bourse de Tunis supprime le « coupe-circuit » de son règlement de parquet

À compter du 28 septembre 2026, une forte baisse de l’indice phare ne déclenchera plus les interruptions de cotation prévues par la disposition supprimée. La Bourse conserve toutefois le pouvoir de suspendre les échanges dans les cas prévus par la loi.

La Bourse de Tunis a annoncé, dans un avis publié le 25 septembre 2026, la suppression du point 3.7 de son règlement de parquet, consacré à l’interruption de la cotation dite « coupe-circuit ». La modification prendra effet le lundi 28 septembre.

Jusqu’ici, cette disposition prévoyait deux paliers en cas de forte baisse de l’indice phare. Un recul de 3 % entraînait une suspension de la cotation pendant une heure ; à 5 %, la séance était interrompue pour le reste de la journée.

La suppression de ces seuils ne signifie pas que la Bourse renonce à toute suspension. Dans son avis, elle rappelle que l’article 68 de la loi du 14 novembre 1994 demeure pleinement applicable. Ce texte la charge de suspendre l’ensemble de la cotation, ou celle d’une valeur mobilière ou d’un produit financier, lorsqu’existe un risque technique, un risque lié à l’information financière ou une variation inhabituelle des cours. Elle doit alors en informer sans délai le Conseil du marché financier.

Le changement porte donc sur la règle de déclenchement : les baisses de 3 % et de 5 % ne seront plus, à elles seules, les paliers d’interruption prévus par le point 3.7. La possibilité d’intervenir face à une situation présentant un risque demeure inscrite dans la loi.

La Bourse indique que la version mise à jour de son règlement de parquet sera publiée sur son site internet.

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