Le Conseil du marché financier (CMF) a annoncé, dans un communiqué daté du 16 novembre 2026, que Flat6Labs Tunisia n’a pas transmis dans les délais réglementaires les documents financiers requis au titre des exercices 2024 et 2025. Le régulateur indique qu’il prendra les mesures nécessaires pour amener cette société de gestion, active dans le capital-investissement, à se conformer à ses obligations.
Flat6Labs Tunisia est, selon le CMF, la seule société de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers à ne pas avoir communiqué dans les délais les informations financières concernées. Le manquement porte sur les états financiers des exercices 2024 et 2025, certifiés par le commissaire aux comptes, le rapport annuel de gestion ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Ces documents doivent être adressés au régulateur dans un délai ne dépassant pas trois mois après la clôture de chaque exercice. Le constat formulé par le CMF concerne donc la transmission réglementaire de ces pièces ; le communiqué ne précise pas si celles-ci ont été établies ou certifiées.
Le régulateur qualifie ce manquement de violation de l’article 149 de son règlement relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers. Ce texte a été visé par un arrêté du ministre des Finances du 29 avril 2010, puis modifié et complété par des textes ultérieurs.
Des mesures annoncées, sans précision sur leur nature
Le CMF indique qu’il prendra à l’encontre de Flat6Labs Tunisia les mesures prévues par la législation en vigueur afin d’obtenir sa pleine conformité aux obligations applicables. Il ne précise toutefois ni la nature de ces mesures ni leur calendrier. Le communiqué n’annonce pas de sanction déjà prononcée.
Au-delà du cas de cette société, le Conseil rappelle que la communication d’informations financières constitue une exigence fondamentale pour les intervenants du marché. Il souligne son rôle dans la transparence des activités, la confiance dans le marché financier et la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières.
Le régulateur réaffirme enfin sa volonté de suivre le respect de ces obligations par l’ensemble des intervenants et d’exercer ses prérogatives face aux manquements constatés.
Source : communiqué du Conseil du marché financier du 16 novembre 2026.





Commentaires (0)
Connectez-vous pour commenter.