Après avoir analysé l’envolée des apports en nature liés au régime FCR, Tera Finances revient sur l’autre face de ce dispositif : le développement d’un marché parallèle et la multiplication des pratiques de monétisation du privilège fiscal.
Voir notre article précédent :
Les revenus du travail provenant de l’étranger ont atteint un niveau record de 11,4 milliards de dinars en 2025. Cette progression ne tient toutefois pas uniquement aux transferts financiers. Les apports en nature, principalement constitués de véhicules importés sous le régime FCR, ont bondi de 58,7 % pour représenter près du quart du total. Mais l’expansion de ce dispositif a aussi favorisé le développement d’un marché automobile parallèle et la multiplication des pratiques de monétisation du privilège fiscal.
Le revers du FCR : marché parallèle et détournement du privilège
La montée spectaculaire des importations sous le régime FCR présente toutefois un revers. En facilitant l’entrée de véhicules bénéficiant d’une fiscalité fortement réduite, le dispositif a contribué à élargir un circuit d’approvisionnement automobile extérieur aux réseaux des concessionnaires agréés.
Toutes les transactions réalisées dans ce cadre ne sont pas nécessairement irrégulières. Le régime de la franchise partielle prévoit expressément la possibilité de céder le véhicule après le paiement de 25 % ou de 30 % des droits et taxes normalement dus. Les véhicules ainsi introduits puis revendus alimentent néanmoins ce que les professionnels du secteur qualifient de « marché parallèle », par opposition au marché structuré autour des concessionnaires officiels.
En 2025, environ 93 000 véhicules ont été commercialisés en Tunisie. Selon les estimations avancées par la Chambre syndicale nationale des concessionnaires et constructeurs automobiles, plus de 29 000 véhicules, soit près de 30 % du marché, seraient passés par des circuits parallèles. Ceux-ci comprennent notamment les véhicules introduits grâce aux franchises fiscales accordées aux Tunisiens résidant à l’étranger.
À côté de ces opérations autorisées s’est également développé un véritable commerce du privilège FCR. Dans ce type de montage, le bénéficiaire ne choisit pas le véhicule pour son usage personnel : il met son identité et son droit à la franchise à la disposition d’un acheteur résidant en Tunisie, moyennant une contrepartie financière. Le véhicule est alors importé au nom du Tunisien résidant à l’étranger, mais financé et destiné, dès l’origine, à une autre personne.
Cette pratique détourne le régime de sa finalité. Le décret n° 2024-370 exige en effet que le véhicule soit la propriété personnelle du bénéficiaire. Il impose également que les droits et taxes acquittés sous le régime partiel, ou le prix payé en cas d’acquisition locale, proviennent de devises apportées par celui-ci ou retirées de son compte en devises convertibles.
La vente du privilège FCR pour importer un véhicule au profit d’un tiers peut ainsi constituer une infraction douanière et de change. Le décret prévoit d’ailleurs le retrait de l’avantage lorsqu’un détournement de destination est constaté, sans préjudice des poursuites pouvant en résulter.
L’essor des apports en nature doit donc être interprété avec prudence. Sur le plan comptable, il contribue fortement à la progression des revenus du travail. Sur le plan économique, il ne correspond pas à une entrée équivalente de liquidités et peut dissimuler une extension du commerce automobile informel, ainsi que des opérations dans lesquelles le bénéficiaire officiel du FCR n’est pas l’acquéreur économique réel du véhicule.
Une lecture plus nuancée des revenus du travail
La distinction entre flux financiers et apports en nature est dès lors essentielle. Si les revenus du travail ont fortement progressé depuis 2024, leur augmentation traduit de plus en plus la valorisation de biens introduits en Tunisie, principalement des véhicules sous régime FCR, plutôt qu’une hausse équivalente des fonds effectivement transférés.
Le nouveau régime a incontestablement renforcé les avantages accordés aux Tunisiens établis à l’étranger et stimulé les importations de véhicules. Mais cette évolution a aussi amplifié les déséquilibres du marché automobile : concurrence avec les circuits agréés, développement des ventes informelles, spéculation sur les véhicules et monétisation illicite, dans certains cas, du privilège fiscal.
Le FCR apparaît ainsi comme le principal moteur de l’envolée des apports en nature, mais également comme l’un des facteurs de transformation du marché automobile tunisien. L’enjeu consiste désormais à préserver l’avantage légitime accordé aux Tunisiens résidant à l’étranger, tout en renforçant les contrôles destinés à empêcher son détournement au profit d’intermédiaires et d’acheteurs qui ne remplissent pas les conditions légales.
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