Arbitrage Zenith–Tunisie : Zenith fait état d’une nouvelle demande de règlement des frais de procédure

Zenith Energy affirme, dans un communiqué publié le 9 novembre 2026, que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a de nouveau demandé à la Tunisie de régler sa part des frais d’arbitrage. Le groupe ne précise ni le montant, ni la date de la demande, ni son échéance. Les quelque 573 millions de dollars évoqués dans le communiqué correspondent à la somme réclamée par les filiales de Zenith dans ce litige portant sur des concessions pétrolières.

Selon Zenith, la quote-part de la Tunisie demeure impayée. Le registre public du CIRDI ne fait pas état de la relance décrite par le groupe, et les sources publiques consultées ne permettent pas de la confirmer auprès des autorités tunisiennes. Le dossier ARB/23/18 figure toujours au registre comme étant en cours. La dernière étape publiée remonte au 30 octobre 2026, lorsque chaque partie a déposé ses observations sur les demandes de l’autre concernant les frais.

Des frais de procédure distincts de l’indemnité réclamée

Dans un arbitrage CIRDI, les parties versent en principe des avances pour couvrir les coûts de la procédure, notamment les honoraires et frais du tribunal ainsi que les frais administratifs du Centre. Le tribunal peut ensuite décider de la répartition de ces coûts entre les parties.

Sur le fond, Zenith Energy Africa Ltd., Zenith Overseas Assets Ltd. et Compagnie du Désert Ltd., trois filiales britanniques de Zenith, réclament environ 572,65 millions de dollars à la Tunisie sur le fondement du traité bilatéral d’investissement conclu en 1989 entre le Royaume-Uni et la Tunisie. Le tribunal doit encore se prononcer sur leurs demandes. Le premier trimestre 2027, évoqué précédemment par Zenith pour le prononcé de la sentence, reste une estimation de l’entreprise.

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Le même arbitrage que celui pour lequel Zenith a engagé Mike Pompeo

Tera Finances avait rapporté le 29 octobre que Zenith avait engagé l’ancien secrétaire d’État américain Mike Pompeo et son cabinet CNQ Global Advisors pour conseiller ses filiales dans ce même dossier. Le groupe se disait alors ouvert à un règlement amiable. Le communiqué du 9 novembre porte sur le financement de la procédure et ne mentionne aucune intervention de Mike Pompeo ou de son cabinet dans la demande de paiement rapportée par Zenith.