La Société Tunisienne de Banque (STB) procède à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné intitulé « STB subordonné 2026 », d'un montant de 150 millions de dinars, sans recours à l'appel public à l'épargne. L'emprunt est divisé en 1 500 000 obligations subordonnées d'une valeur nominale de 100 dinars chacune, émises au pair et payables intégralement à la souscription.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2026, qui a permis à la banque d'émettre un ou plusieurs emprunts obligataires, ordinaires et/ou subordonnés, pour un montant global maximal de 500 millions de dinars sur une période de cinq ans. Le Conseil d'Administration, réuni le 27 août 2026, a décidé d'émettre cet emprunt au cours du quatrième trimestre 2026, et le Directeur Général en a arrêté les conditions définitives le 6 octobre 2026.
Deux catégories au choix du souscripteur
L'emprunt est proposé en deux catégories, toutes deux d'une durée de 7 ans. La catégorie A est remboursable in fine, en une seule fois à l'échéance. Elle offre au choix un taux fixe de 9,05% l'an ou un taux variable égal au TMM majoré de 2,15%. Sa durée de vie moyenne est de 7 ans et sa duration, pour une souscription à taux fixe, ressort à 5,479 ans.
La catégorie B bénéficie de deux années de grâce et s'amortit ensuite de façon constante, à raison d'un cinquième de la valeur nominale par an, soit 20 dinars par obligation, à partir de la troisième année. Elle est rémunérée au choix à un taux fixe de 9,00% l'an ou à un taux variable égal au TMM majoré de 2,10%. Sa durée de vie moyenne est de 5 ans et sa duration de 4,181 ans.
Pour les deux catégories, le taux variable est calculé sur la base de la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire publiés par la BCT, de novembre de l'année N-1 à octobre de l'année N. À titre indicatif, la moyenne du TMM d'octobre 2025 à septembre 2026, égale à 7,1242%, supposée constante sur toute la durée de l'emprunt, aboutit à un taux de rendement actuariel de 9,2742% pour la catégorie A et de 9,2242% pour la catégorie B.
Les intérêts sont payables annuellement le 13 novembre de chaque année, le premier paiement intervenant le 13 novembre 2027. Le premier remboursement en capital de la catégorie B aura lieu le 13 novembre 2029, et l'emprunt sera intégralement amorti le 13 novembre 2033 pour les deux catégories.
Renforcer les fonds propres
Selon la banque, cette émission vise à consolider ses fonds propres et à améliorer ses ratios de concentration des risques, conformément aux règles prudentielles de la Banque Centrale de Tunisie. Ces normes, relatives à l’adéquation des fonds propres, au ratio de solvabilité ainsi qu’à la concentration et à la division des risques, sont aujourd’hui régies par la circulaire aux banques et aux établissements financiers nᵒ 2018-06 du 5 juin 2018*. Les emprunts subordonnés entrent dans le calcul des fonds propres complémentaires, composante des fonds propres nets retenus pour l’appréciation de ces ratios.
En cas de liquidation de l’émetteur, le nominal de ces obligations ne sera remboursé qu’après désintéressement de tous les créanciers privilégiés et chirographaires, mais avant les titres participatifs. L’emprunt ne bénéficie d’aucune garantie particulière.
En cas de liquidation de l'émetteur, le nominal de ces obligations ne sera remboursé qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés et chirographaires, mais avant les titres participatifs. L'emprunt ne bénéficie d'aucune garantie particulière.
Période de souscription et modalités de placement
Les souscriptions sont ouvertes du 19 octobre 2026 au 13 novembre 2026 au plus tard, auprès des guichets de la STB. Elles pourront être clôturées sans préavis dès que le montant de 150 millions de dinars sera intégralement souscrit. Si le montant collecté à la date de clôture est inférieur, l'émission sera ramenée au montant effectivement souscrit. La date unique de jouissance en intérêts est fixée au 13 novembre 2026.
Il s'agit d'un placement privé : l'émission se fera sans recours à l'appel public à l'épargne. Les souscriptions ne pourront être faites ni au profit d'OPCVM, ni au profit de comptes gérés. Les obligations sont librement cessibles, mais les souscripteurs, ainsi que tout acquéreur ultérieur, s'engagent à ne pas les céder à des OPCVM ou à des comptes gérés pendant toute la durée de vie de l'emprunt. La tenue du registre des obligations est assurée par Tunisie Clearing.
*Et non la circulaire nᵒ 2016-03 du 29 juillet 2016 comme stipulé par la banque dans la notice d'émission
Commentaires (0)
Connectez-vous pour commenter.