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TUNISAIR : comptes 2024 et continuité de l'activité au menu des assemblées du 15 décembre

TUNISAIR : comptes 2024 et continuité de l'activité au menu des assemblées du 15 décembre

Le Conseil d'administration de TUNISAIR convoque ses actionnaires à une double réunion le mardi 15 décembre 2026 au siège social de la compagnie, boulevard Mohamed Bouazizi, Tunis-Carthage : une Assemblée générale ordinaire à 10 heures, appelée à statuer sur l'exercice 2024, suivie à 12h30 d'une Assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour tient en un seul point, la décision de continuer l'activité de la société. Les deux avis ont été publiés au Journal officiel de la République tunisienne – Annonces légales, réglementaires et judiciaires n° 141 du 17 novembre 2026.

Un exercice 2024 soumis aux actionnaires avec près de dix-huit mois de décalage

L'Assemblée générale ordinaire s'ouvrira sur une résolution peu courante : entériner le retard de sa tenue. Le Code des sociétés commerciales impose en effet la réunion de l'assemblée annuelle dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, soit, pour les comptes 2024, au plus tard le 30 juin 2025. La réunion du 15 décembre 2026 intervient ainsi près d'un an et demi après cette échéance.

Sur le fond, l'ordre du jour reprend le déroulé classique d'une assemblée d'approbation des comptes. Les actionnaires entendront la lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'activité de Tunisair et sur celle du groupe Tunisair au titre de 2024, puis celle des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés de la même année, avant de se prononcer sur leur approbation. Ils prendront également connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes et seront invités à approuver les opérations et conventions qui y sont mentionnées. Suivront l'affectation des résultats de l'exercice 2024 et le quitus aux administrateurs.

L'exercice 2025, clos depuis plus de dix mois et dont l'échéance légale d'approbation était fixée au 30 juin 2026, ne figure pas à l'ordre du jour de cette réunion.

Un conseil renouvelé et un collège de commissaires désigné pour trois exercices

Le volet gouvernance occupe une place importante dans la convocation. L'Assemblée devra se prononcer sur le renouvellement des mandats des administrateurs et sur la nomination de nouveaux membres au Conseil d'administration. Deux résolutions distinctes portent sur les jetons de présence, l'une destinée aux administrateurs, l'autre aux membres du comité permanent d'audit.

Les actionnaires seront enfin appelés à désigner les commissaires aux comptes pour les exercices 2025, 2026 et 2027. Le mandat ainsi conféré couvre donc l'exercice 2025, dont les comptes n'ont pas encore été présentés à l'assemblée.

La continuité de l'activité soumise au vote extraordinaire

Deux heures et demie après la clôture de l'assemblée ordinaire, les actionnaires se réuniront en Assemblée générale extraordinaire autour d'une question unique : la décision de continuer l'activité de la société.

Ce type de résolution relève, en droit tunisien, du mécanisme prévu par l'article 388 du Code des sociétés commerciales. Lorsque les documents comptables font apparaître que, du fait des pertes, les fonds propres d'une société anonyme sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes, afin de statuer sur l'opportunité d'une dissolution anticipée. Lorsque l'assemblée écarte la dissolution et opte pour la poursuite de l'activité, la société doit, dans les délais fixés par la loi, reconstituer ses fonds propres ou, à défaut, réduire son capital à due concurrence des pertes non imputées sur les réserves.

Avec un capital social de 106 199 280 dinars, le seuil de la moitié du capital s'établit à environ 53,1 millions de dinars. Les avis de convocation ne mentionnent pas le niveau des capitaux propres de la compagnie ; ce sont les états financiers 2024 soumis à l'assemblée ordinaire qui permettront d'en mesurer l'écart avec ce seuil. L'enchaînement des deux réunions le même jour inscrit en tout état de cause la question de la continuité de l'exploitation dans le prolongement direct de l'examen des comptes.

Documents consultables à partir du 23 novembre

Les actionnaires peuvent consulter les documents relatifs à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire à partir du 23 novembre 2026, au siège social de la compagnie, auprès de la Direction centrale financière au deuxième étage, du lundi au vendredi aux horaires administratifs, de 8h à 13h et de 14h à 17h.

La séquence du 15 décembre conduira ainsi les actionnaires de TUNISAIR à régulariser l'approbation des comptes 2024, à recomposer les organes de gouvernance et de contrôle de la compagnie, puis à se prononcer sur la poursuite de son activité. La publication des états financiers 2024 et, ultérieurement, de ceux de l'exercice 2025 constituera la prochaine étape attendue par le marché.

Source : Journal officiel de la République tunisienne – Annonces légales, réglementaires et judiciaires, n° 141 du 17 novembre 2026, pages 3419-3420.

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