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ECONOMIE

PLF 2027 : les commissions rejettent les hausses sur le timbre de voyage, l’alcool et les jeux

PLF 2027 : les commissions rejettent les hausses sur le timbre de voyage, l’alcool et les jeux

Les commissions des finances des deux chambres ont voté, lundi 16 novembre, contre l’article 24 du projet de loi de finances pour 2027, selon Mosaïque FM. Ce dispositif prévoyait plusieurs hausses fiscales destinées à renforcer le financement des caisses sociales. Ce rejet en commission ne constitue toutefois pas un abandon législatif définitif des mesures proposées.

Le financement de la protection sociale s’invite au cœur de l’examen parlementaire du PLF 2027. Réunies pour étudier le texte article par article en présence de représentants du ministère des Finances, les commissions des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts ont écarté le dispositif de diversification des ressources prévu à l’article 24. L’agenda officiel de l’ARP confirme la tenue de cette réunion commune.

Les mesures concernées comprenaient notamment le relèvement du timbre de voyage de 60 à 80 dinars, soit 20 dinars supplémentaires, ainsi que le passage de 40 % à 60 % du prélèvement sur les jeux et concours visés par le texte. À ces dispositions s’ajoutait une augmentation des droits de consommation sur certaines boissons alcoolisées.

Dans une déclaration à Mosaïque, le président de la commission des finances de l’ARP, Maher Kettari, a estimé que l’article apporterait 140 millions de dinars, un montant qu’il juge insuffisant au regard des difficultés des caisses sociales. Ce chiffre correspond à l’estimation avancée par le député, et non à des recettes déjà encaissées. Il a également critiqué la gouvernance du dossier et le recours répété à des prélèvements supplémentaires sur les citoyens.

Ce vote remet ainsi en discussion les hausses détaillées dans notre précédent article, « PLF 2027 : de combien pourraient augmenter les prix des bières, vins et spiritueux ? ». Pour la bière et les vins concernés, le projet prévoyait de porter le droit de consommation de 2,400 à 3 dinars par litre, soit une hausse de 25 % du prélèvement. Pour les spiritueux visés, il proposait d’ajouter 10 dinars par unité, tout en maintenant le taux proportionnel de 100 %. Le supplément de recettes devait alimenter le compte de diversification des sources de sécurité sociale.

Comme nous le soulignions alors, une augmentation de 25 % du droit de consommation ne signifie pas une hausse équivalente du prix de vente. L’incidence pour le consommateur dépendrait notamment de la répercussion du prélèvement par les opérateurs et des autres composantes de la fiscalité.

La suite dépendra désormais des discussions parlementaires. Selon Maher Kettari, une nouvelle rédaction pourrait être présentée par le ministère des Finances, ou des propositions alternatives soumises par les députés. À ce stade, le vote rapporté concerne l’examen en commission : il ne permet donc pas de considérer ces hausses comme définitivement supprimées du futur cadre fiscal de 2027.

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