Financement du Trésor : un recours progressif à la facilité de 11 milliards de dinars

Au 20 septembre 2026, le Trésor avait mobilisé 5,650 milliards de dinars sur les 11 milliards autorisés auprès de la Banque centrale de Tunisie, soit 51,4 % de l’enveloppe. Répartis sur quatre tirages, ces financements ont notamment accompagné le règlement d’une importante échéance de dette extérieure en juillet. À cette date, 5,350 milliards de dinars restaient ainsi non mobilisés. À l’approche du dernier trimestre, le Trésor n’avait utilisé qu’un peu plus de la moitié de la facilité de caisse prévue par la loi de finances pour 2026. Selon les données des situations comptables décadaires de la Banque centrale de Tunisie (BCT), reprises dans les graphiques de Tera Finances, les montants mobilisés atteignaient 5,650 milliards de dinars au 20 septembre, pour une autorisation totale de 11 milliards. Ce dispositif est encadré par l’article 12 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour 2026. Celui-ci autorise la BCT à accorder au Trésor des facilités sans intérêts, remboursables sur quinze ans, dont trois années de grâce. Les modalités de mise à disposition et de remboursement sont fixées par une convention entre le ministre chargé des Finances et le gouverneur de la Banque centrale. Quatre tirages, dont le plus important en juillet Le recours à cette ligne s’est effectué en quatre étapes : 1 milliard de dinars en février, 1,250 milliard en mars, 2,400 milliards en juillet et 1 milliard en septembre. Le tirage le plus important, réalisé le 14 juillet, est intervenu à la veille du remboursement de l’Eurobond de 700 millions d’euros, en date de valeur du 15 juillet 2026. Le règlement de cette échéance représentait, en principal et intérêts, l’équivalent de 2,512 milliards de dinars. Lire aussi : La Tunisie honore le remboursement de son Eurobond : les réserves en devises reculent à 92 jours d'importation La facilité a ainsi contribué à accompagner le Trésor dans le respect d’un engagement extérieur majeur. La répartition des tirages montre une mobilisation ponctuelle de l’enveloppe, avec une concentration en juillet, plutôt qu’une utilisation uniforme au fil des mois. Une enveloppe encore disponible de 5,350 milliards de dinars Au 20 septembre, 48,6 % de la ligne autorisée restaient non mobilisés, soit 5,350 milliards de dinars. Ce solde constituait une capacité de financement encore disponible dans le cadre du dispositif prévu pour 2026. Il convient toutefois de distinguer cette autorisation de tirage d’une trésorerie déjà encaissée : les montants non mobilisés ne constituent pas des fonds présents sur le compte du Trésor. De même, le taux d’utilisation de la facilité ne permet pas, à lui seul, de conclure à une diminution des besoins globaux de financement de l’État. Il renseigne avant tout sur le recours, à une date donnée, à cet instrument particulier. Un encours de 19,650 milliards de dinars au titre des facilités de 2024 à 2026 Les tirages de l’année portent à 19,650 milliards de dinars l’encours cumulé des facilités accordées au Trésor au titre des dispositifs de 2024, 2025 et 2026. La facilité de 2024 représente 7 milliards de dinars. Autorisée à titre exceptionnel par la loi n° 2024-10 du 7 février 2024, elle est remboursable sur dix ans, dont trois années de grâce, sans intérêts. Celle de 2025 représente également 7 milliards de dinars. Prévue par l’article 12 de la loi de finances pour 2025, elle bénéficie d’une durée de remboursement de quinze ans, incluant trois années de grâce, et ne produit pas d’intérêts. Cette deuxième ligne avait notamment été sollicitée en janvier 2025, avec un tirage de 2 milliards de dinars, auquel s’ajoutaient 300 millions correspondant au reliquat de la facilité de 2024. Ces ressources avaient contribué au financement du remboursement de l’emprunt obligataire international d’un milliard de dollars, émis sur dix ans au taux de 5,75 % et arrivé à échéance le 30 janvier 2025. Le règlement représentait alors l’équivalent de 3,368 milliards de dinars en principal et intérêts. Enfin, la facilité de 2026 contribue à cet encours à hauteur des 5,650 milliards effectivement mobilisés au 20 septembre, et non du plafond de 11 milliards autorisé par la loi. La facilité de 2020 intégralement remboursée Ces encours se distinguent de la facilité exceptionnelle d’environ 2,8 milliards de dinars, mobilisée en décembre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. Son fondement juridique était l’article 5 de la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour 2020. Le texte autorisait un montant maximal de 2,810 milliards de dinars, pour une durée de remboursement ne dépassant pas cinq ans, dont une année de grâce. D’après les données présentées, cette facilité a été amortie progressivement jusqu’à son remboursement intégral en décembre 2025. Elle ne figure donc plus dans l’encours observé au 20 septembre 2026. Un appui à la gestion des échéances publiques L’absence d’intérêts et l’étalement des remboursements offrent au Trésor des conditions favorables pour organiser son financement dans le temps. Les opérations de janvier 2025 et de juillet 2026 illustrent notamment la contribution de ces facilités à la couverture de grandes échéances extérieures. Ces concours demeurent néanmoins des engagements remboursables. Leur apport doit ainsi s’apprécier dans une trajectoire plus large, associant mobilisation des recettes, financement de l’investissement et préparation des échéances futures. Au 20 septembre 2026, le constat est celui d’une utilisation progressive de la ligne annuelle, dont près de la moitié restait disponible. Une souplesse de financement pour le Trésor, appelée à accompagner la gestion des besoins de l’État sur le reste de l’exercice.