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Sociétés Analyses financières Technique

Tunis Stock Exchange

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Plus fortes hausses

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Plus fortes baisses

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Benchmarking du leasing coté au 30 juin 2026 : comparaison des performances commerciales, opérationnelles et financières des sept sociétés du secteur
BOURSE

Benchmarking du leasing coté au 30 juin 2026 : comparaison des performances commerciales, opérationnelles et financières des sept sociétés du secteur

26/07/2026 16:40 52 vues Par Moez Hadidane

Les sept sociétés de leasing cotées à la Bourse de Tunis ont enregistré, au premier semestre 2026, une évolution globalement favorable de leurs principaux indicateurs d’activité. La progression des approbations et des mises en force confirme le raffermissement de la dynamique commerciale, même si les trajectoires demeurent très contrastées selon les établissements. Cette accélération de l’activité s’est traduite par une augmentation des engagements, accompagnée toutefois d’une amélioration globale du taux de créances classées par rapport à la fin de l’exercice 2025. Sur le plan opérationnel, la croissance du produit net de leasing a été supérieure à celle des charges d’exploitation, permettant au secteur d’améliorer son coefficient d’exploitation et de faire progresser sensiblement son résultat brut d’exploitation. En parallèle, les sociétés de leasing ont renforcé leurs ressources financières et leurs fonds propres. Le niveau d’endettement demeure néanmoins élevé, avec un gearing sectoriel supérieur à quatre fois les capitaux propres. Les approbations progressent de 7,3 %, portées principalement par CIL et ATL. Les contrats de leasing approuvés par les sept sociétés cotées ont atteint 1 576,0 millions de dinars au 30 juin 2026, contre 1 468,4 millions de dinars durant la même période de 2025. Ils progressent ainsi de 107,7 millions de dinars, soit une hausse de 7,3 %. Cette évolution traduit une amélioration globale de la demande de financement et de la dynamique commerciale du secteur, mais elle résulte de tendances très différenciées entre les sociétés. CIL affiche la plus forte progression du secteur. Ses approbations augmentent de 82,4 millions de dinars, passant de 207,1 à 289,5 millions de dinars, soit une hausse de 39,8 %. La société représente à elle seule plus des trois quarts de l’accroissement sectoriel. Attijari Leasing enregistre également une évolution soutenue de 20,7 %, à 215,3 millions de dinars, tandis que les approbations d’ATL progressent de 15,8 %, à 317,1 millions de dinars. BH Leasing affiche une hausse comparable de 15,8 %, mais sur une base plus réduite, avec des approbations de 115,6 millions de dinars. À l’inverse, Hannibal Lease accuse le recul le plus marqué, ses approbations diminuant de 18,5 %, à 226,8 millions de dinars. Les approbations de Best Lease se replient de 5,7 %, tandis que celles de Tunisie Leasing et Factoring – TLF reculent de 4,1 %, à 317,9 millions de dinars. Malgré cette baisse, TLF conserve le premier niveau d’approbations du secteur, légèrement devant ATL. Les mises en force augmentent de 7,4 %, confirmant l’exécution de la dynamique commerciale. Les mises en force, qui correspondent aux contrats dont la facturation a effectivement démarré, se sont élevées à 1 201,7 millions de dinars au premier semestre 2026, contre 1 119,3 millions de dinars un an auparavant. Elles progressent ainsi de 82,4 millions de dinars, soit 7,4 %, une évolution pratiquement identique à celle des approbations. Cette concordance indique que la progression commerciale observée au niveau des décisions de financement s’est globalement transformée en production effective. CIL enregistre de nouveau la plus forte hausse, avec des mises en force en progression de 25,8 %, à 235,0 millions de dinars. Elle est suivie par ATL, dont la production augmente de 22,2 %, à 244,9 millions de dinars. BH Leasing améliore ses mises en force de 13,0 %, tandis que celles de TLF progressent de 10,1 %, à 262,5 millions de dinars. TLF demeure ainsi le premier acteur du secteur par le volume de contrats mis en force, devant ATL et CIL. La production de Best Lease augmente légèrement de 4,0 %, alors que celle d’Attijari Leasing reste quasiment stable, avec une progression limitée à 0,2 %. En revanche, Hannibal Lease enregistre une baisse importante de ses mises en force, qui reculent de 23,1 %, à 158,1 millions de dinars. Ce repli est plus marqué que celui de ses approbations et traduit un ralentissement prononcé de sa production commerciale effective. Les engagements progressent de 6,0 %, tandis que le taux de créances classées s’améliore. Un encours d’engagements proche de 4,8 milliards de dinars Le total des engagements des sociétés de leasing cotées, comprenant les encours financiers et les impayés, a atteint 4 820,5 millions de dinars au 30 juin 2026, contre 4 546,2 millions de dinars à la fin de 2025. L’encours sectoriel augmente ainsi de 274,4 millions de dinars, soit une progression de 6,0 % en six mois. Cette évolution reflète la croissance de la production et la poursuite du financement de l’économie par les sociétés de leasing. CIL enregistre la plus forte hausse, ses engagements progressant de 84,0 millions de dinars, soit 11,8 %, pour atteindre 795,4 millions de dinars. Les engagements d’ATL augmentent de 55,5 millions de dinars, soit 7,5 %, à 798,4 millions de dinars. BH Leasing affiche une progression proche de 7,4 %, à 380,1 millions de dinars. Les hausses restent plus modérées chez Hannibal Lease, avec 5,9 %, chez Best Lease, avec 3,7 %, et chez TLF, avec 3,5 %. TLF conserve toutefois, de loin, le premier portefeuille du secteur, avec des engagements de 1 148,6 millions de dinars, représentant près du quart de l’encours global. Attijari Leasing affiche la croissance la plus limitée, avec une hausse de 2,6 %, à 564,2 millions de dinars. Les engagements classés augmentent par rapport à décembre 2025. Les engagements classés du secteur se sont établis à 442,1 millions de dinars au 30 juin 2026, contre 385,0 millions de dinars à la fin de 2025. Ils augmentent ainsi de 57,2 millions de dinars, soit 14,9 %. Par rapport à la fin de 2025, les plus fortes augmentations sont enregistrées par CIL, avec une hausse de 17,1 millions de dinars, par Hannibal Lease, avec 16,9 millions de dinars, et par Best Lease, avec 15,4 millions de dinars. Les engagements classés de BH Leasing augmentent de 6,1 millions de dinars, tandis que les progressions restent limitées chez ATL et Attijari Leasing, respectivement à 1,7 million et 0,9 million de dinars. TLF est la seule société à afficher une diminution de ses engagements classés par rapport à décembre 2025, avec un recul de 0,8 million de dinars, à 84,1 millions de dinars. Le taux sectoriel de créances classées ressort à 9,17 %. Le taux de créances classées du secteur ressort à 9,17 % au 30 juin 2026, contre 8,47 % à la fin de 2025, soit une détérioration de 70 points de base. La meilleure qualité de portefeuille est affichée par ATL, dont le taux de créances classées s’établit à 6,72 %, contre 6,98 % à la fin de l’exercice 2025, soit une amélioration de 26 points de base. TLF présente également un ratio relativement maîtrisé de 7,32 %, contre 7,66 % à la fin de 2025, soit une baisse de 34 points de base. Le taux d’Attijari Leasing ressort à 7,93 %, contre 7,98 % à la clôture de l’exercice précédent, soit une légère amélioration de 5 points de base. En revanche, le ratio de CIL augmente de 8,15 % à 9,45 %, soit une détérioration de 130 points de base. La dégradation la plus importante est enregistrée par Best Lease, dont le taux de créances classées passe de 16,50 % à 15,05 %. Malgré un recul de 145 points de base, le ratio demeure le plus élevé du secteur. Le taux de BH Leasing ressort à 12,50 %, contre 11,70 % à la fin de 2025, soit une hausse de 80 points de base. Enfin, Hannibal Lease affiche une dégradation marquée de la qualité de son portefeuille. Son taux de créances classées passe de 8,79 % à 10,50 %, soit une augmentation de 171 points de base. Les revenus nets de leasing augmentent de 5,8 %. Les revenus nets de leasing cumulés du secteur se sont élevés à 300,5 millions de dinars au premier semestre 2026, contre 284,0 millions de dinars au premier semestre 2025. Ils progressent ainsi de 16,5 millions de dinars, soit 5,8 %. CIL affiche la meilleure progression, avec des revenus en hausse de 14,1 %, à 48,8 millions de dinars. BH Leasing enregistre une évolution proche de 13,8 %, à 22,8 millions de dinars. Les revenus de TLF, qui incluent également les produits de son activité de factoring, progressent de 9,4 %, à 69,9 millions de dinars. TLF demeure ainsi le premier contributeur aux revenus sectoriels. ATL affiche une hausse de 8,0 %, à 52,4 millions de dinars. En revanche, les revenus nets d’Attijari Leasing reculent légèrement de 1,1 %, ceux d’Hannibal Lease diminuent de 2,1 % et ceux de Best Lease se contractent de 2,9 %. Le produit net de leasing progresse de 10,4 %, plus rapidement que les revenus. Le produit net de leasing des sept sociétés cotées atteint 174,8 millions de dinars, contre 158,3 millions de dinars au premier semestre 2025. Il augmente ainsi de 16,4 millions de dinars, soit 10,4 %. Cette progression, nettement supérieure à celle des revenus nets de leasing, traduit globalement une évolution favorable du coût des ressources et des produits de placement. BH Leasing enregistre la plus forte croissance, son produit net de leasing progressant de 27,7 %, à 10,6 millions de dinars. CIL affiche également une hausse soutenue de 20,4 %, à 27,5 millions de dinars. Le produit net de leasing de TLF progresse de 12,1 %, à 53,3 millions de dinars, tandis que celui d’ATL augmente de 11,1 %, à 33,8 millions de dinars. Les progressions sont plus limitées chez Best Lease, avec 3,7 %, et chez Attijari Leasing, avec 3,3 %. Hannibal Lease est la seule société à enregistrer une diminution de son produit net de leasing, qui recule de 3,7 %, à 18,4 millions de dinars. Les charges d’exploitation progressent de 6,4 %. Les charges d’exploitation du secteur atteignent 68,3 millions de dinars, contre 64,2 millions de dinars au premier semestre 2025. Elles augmentent ainsi de 4,1 millions de dinars, soit 6,4 %. Ces charges comprennent les frais de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges d’exploitation. Elles n’intègrent pas les dotations aux provisions sur les risques clients ni les provisions pour dépréciation des titres. La plus forte hausse est enregistrée par BH Leasing, dont les charges progressent de 14,3 %. Les charges d’Attijari Leasing augmentent de 11,1 %, tandis que celles de CIL progressent de 9,4 %. Chez ATL, la hausse reste contenue à 6,7 %. Elle ressort à 5,4 % chez Hannibal Lease et Best Lease. TLF se distingue par une quasi-stabilité de ses charges d’exploitation, qui n’augmentent que de 1,3 %, alors que son produit net de leasing progresse de plus de 12 %. Cette maîtrise contribue fortement à l’amélioration de sa rentabilité opérationnelle. Le coefficient d’exploitation sectoriel s’améliore à 39,1 %. Le coefficient d’exploitation du secteur, qui mesure le poids des charges d’exploitation dans le produit net de leasing, s’établit à 39,11 % au 30 juin 2026, contre 40,55 % un an auparavant. Il s’améliore ainsi de 144 points de base. Plus ce ratio est faible, meilleure est la productivité opérationnelle de la société. ATL affiche le meilleur coefficient d’exploitation du secteur, à 28,06 %, en amélioration de 115 points de base. Elle est suivie par CIL, dont le ratio recule de 32,17 % à 29,21 %, soit une amélioration de 295 points de base, et par Best Lease, qui affiche un coefficient de 30,65 %, malgré une légère détérioration de 50 points de base. TLF améliore fortement son coefficient d’exploitation, qui passe de 39,15 % à 35,40 %, soit un gain de 375 points de base. La plus forte amélioration est enregistrée par BH Leasing, dont le coefficient recule de 65,22 % à 58,40 %, soit une baisse de 682 points de base. Malgré ce progrès, le ratio demeure parmi les plus élevés du secteur. À l’inverse, la productivité opérationnelle se dégrade chez Attijari Leasing, dont le coefficient augmente de 4,38 points à 62,46 %, et chez Hannibal Lease, où il progresse de 5,21 points à 59,84 %. Le résultat brut d’exploitation progresse de 13,0 %. Grâce à une croissance du produit net de leasing supérieure à celle des charges, le résultat brut d’exploitation du secteur atteint 106,4 millions de dinars, contre 94,1 millions de dinars au premier semestre 2025. Il progresse ainsi de 12,3 millions de dinars, soit 13,0 %. BH Leasing enregistre la plus forte progression relative, avec un RBE en hausse de 52,7 %, à 4,4 millions de dinars. Cette croissance doit toutefois être relativisée compte tenu du niveau encore limité de son résultat. Le RBE de CIL progresse de 25,7 %, à 19,4 millions de dinars. Celui de TLF augmente de 19,0 %, à 34,5 millions de dinars. TLF génère ainsi près du tiers du résultat brut d’exploitation de l’ensemble du secteur. ATL affiche une progression de 12,9 %, portant son RBE à 24,3 millions de dinars. Le RBE de Best Lease augmente légèrement de 2,9 %. En revanche, le résultat brut d’exploitation d’Attijari Leasing recule de 7,5 %, sous l’effet d’une progression des charges nettement supérieure à celle du produit net de leasing. La plus forte baisse concerne Hannibal Lease, dont le RBE diminue de 14,8 %, à 7,4 millions de dinars. Le taux de marge sur RBE s’améliore à 35,4 % des revenus nets de leasing. Le RBE représente 35,41 % des revenus nets de leasing du secteur au 30 juin 2026, contre 33,15 % un an auparavant. Le taux de marge s’améliore ainsi de 226 points de base. TLF affiche le taux de marge le plus élevé, à 49,32 %, contre 45,36 % au premier semestre 2025, soit une progression de 396 points de base. Le ratio d’ATL s’établit à 46,41 %, en hausse de 202 points de base. CIL améliore également sa marge, qui passe de 36,19 % à 39,87 %. Le taux de marge de Best Lease progresse à 37,76 %, tandis que celui de BH Leasing augmente fortement, de 14,39 % à 19,32 %, soit un gain de 493 points de base. À l’inverse, la marge opérationnelle d’Attijari Leasing se replie à 16,95 %, contre 18,12 % un an auparavant. Celle d’Hannibal Lease diminue davantage, passant de 19,62 % à 17,08 %, sous l’effet combiné du recul des revenus et de la hausse des charges. Les dettes financières brutes augmentent de 6,7 %. Les dettes financières brutes mobilisées par les sept sociétés cotées s’élèvent à 3 316,4 millions de dinars au 30 juin 2026, contre 3 108,3 millions de dinars à la fin de 2025. Elles augmentent ainsi de 208,1 millions de dinars, soit 6,7 %, en cohérence avec le développement des encours financés. ATL enregistre la plus forte hausse, ses dettes financières augmentant de 83,9 millions de dinars, soit 19,0 %, à 526,3 millions de dinars. Les ressources financières de CIL progressent de 73,8 millions de dinars, soit 14,1 %, à 596,8 millions de dinars. Celles de TLF augmentent de 42,5 millions de dinars, soit 6,7 %, pour atteindre 680,7 millions de dinars, le niveau le plus élevé du secteur. Les hausses restent modérées chez Best Lease, BH Leasing et Attijari Leasing. Hannibal Lease est la seule société à réduire ses dettes financières brutes. Celles-ci reculent de 29,8 millions de dinars, soit 5,4 %, à 517,4 millions de dinars. Les capitaux propres progressent de 6,2 %. Les capitaux propres cumulés du secteur s’établissent à 798,3 millions de dinars, contre 751,5 millions de dinars à la fin de 2025. Ils augmentent ainsi de 46,8 millions de dinars, soit 6,2 %. ATL affiche la plus forte progression relative, avec une hausse de 9,5 %, portant ses capitaux propres à 143,9 millions de dinars. Les capitaux propres de TLF augmentent de 8,3 %, à 221,2 millions de dinars, soit le niveau le plus élevé du secteur. Ceux de CIL progressent de 8,0 %, à 129,6 millions de dinars. Les hausses sont plus limitées chez BH Leasing, Attijari Leasing et Best Lease. Les capitaux propres d’Hannibal Lease demeurent stables à 86,0 millions de dinars. Le gearing sectoriel reste supérieur à quatre fois les capitaux propres. Le gearing, défini comme le rapport entre les dettes financières brutes et les capitaux propres, s’établit à 415,4 % au 30 juin 2026, contre 413,6 % à la fin de 2025. Le ratio augmente ainsi légèrement de 1,8 point de pourcentage en six mois. Best Lease affiche le gearing le plus faible du secteur, à 297,2 %, contre 290,3 % à la fin de 2025, soit une hausse de 6,9 points. Elle est suivie par TLF, dont le ratio ressort à 307,8 %, contre 312,5 % à la fin de l’exercice précédent, soit une amélioration de 4,7 points. Le gearing d’ATL augmente sensiblement à 365,7 %, contre 336,5 % à la fin de 2025, soit une hausse de 29,2 points, sous l’effet de la forte mobilisation de nouvelles ressources financières. Celui de CIL atteint 460,4 %, contre 435,8 % à la fin de 2025, soit une augmentation de 24,6 points. Les niveaux les plus élevés sont observés chez Hannibal Lease, avec 601,4 %, et chez BH Leasing, avec 642,2 %. Le gearing d’Hannibal Lease s’améliore néanmoins sensiblement par rapport à la fin de 2025, où il s’établissait à 636,1 %, soit une baisse de 34,7 points. Attijari Leasing affiche un ratio de 573,5 %, contre 583,0 % à la fin de 2025, soit une amélioration de 9,5 points. La trésorerie du secteur augmente fortement, limitant la progression de la dette financière nette. La trésorerie cumulée des sept sociétés de leasing cotées atteint 166,7 millions de dinars au 30 juin 2026, contre 77,5 millions de dinars à la fin de 2025. Elle augmente ainsi de 89,2 millions de dinars, soit 115,2 %. Cette hausse provient principalement d’ATL, dont la trésorerie passe de 10,5 à 58,7 millions de dinars, et de CIL, où elle augmente de 13,5 à 47,3 millions de dinars. La trésorerie d’Hannibal Lease progresse également, de 9,0 à 21,6 millions de dinars, tandis que celle de Best Lease augmente légèrement à 26,0 millions de dinars. À l’inverse, la trésorerie d’Attijari Leasing diminue de moitié pour s’établir à 1,9 million de dinars. Celle de TLF recule de 4,8 à seulement 0,4 million de dinars, tandis que celle de BH Leasing diminue à 10,9 millions de dinars. Après déduction de la trésorerie disponible, la dette financière nette du secteur ressort à 3 149,7 millions de dinars, contre 3 030,8 millions de dinars à la fin de 2025. Elle augmente ainsi de 118,9 millions de dinars, soit 3,9 %, un rythme sensiblement inférieur à celui de la dette financière brute grâce au renforcement de la trésorerie sectorielle. La dette financière nette de TLF augmente de 46,9 millions de dinars, celle de CIL de 40,0 millions de dinars et celle d’ATL de 35,8 millions de dinars. Les progressions restent plus limitées chez Attijari Leasing, BH Leasing et Best Lease. Hannibal Lease est la seule société à réduire sa dette financière nette, qui diminue de 42,4 millions de dinars, soit 7,9 %, sous l’effet combiné de la baisse des dettes financières brutes et de l’augmentation de la trésorerie. Une amélioration globale, mais des trajectoires de plus en plus différenciées Les indicateurs du premier semestre 2026 font ressortir une orientation globalement favorable du secteur du leasing coté. Les approbations et les mises en force progressent de plus de 7 % et les engagements augmentent de 6 %. La hausse des engagements classés, plus rapide que celle du portefeuille global, entraîne toutefois une détérioration du taux sectoriel de créances classées par rapport à la fin de l’exercice 2025. Le ratio passe ainsi de 8,47 % à 9,17 %. La rentabilité opérationnelle évolue néanmoins positivement. Le produit net de leasing augmente plus rapidement que les revenus et que les charges d’exploitation, permettant une amélioration du coefficient d’exploitation et une progression de 13 % du résultat brut d’exploitation. Cette performance globale masque toutefois des évolutions contrastées. CIL se distingue par la plus forte dynamique commerciale et par une progression soutenue de ses revenus et de son résultat brut d’exploitation. ATL combine une croissance importante de la production avec le meilleur coefficient d’exploitation du secteur. TLF demeure le premier acteur par la taille des engagements, des revenus et du résultat brut d’exploitation, tout en affichant une forte amélioration de sa productivité. BH Leasing enregistre une amélioration marquée de ses indicateurs de rentabilité, mais conserve un coefficient d’exploitation, un taux de créances classées et un gearing élevés. À l’inverse, Hannibal Lease présente une contraction prononcée de son activité commerciale et une détérioration de sa rentabilité opérationnelle, malgré une réduction de son endettement. Attijari Leasing affiche une production pratiquement stable, mais subit une hausse de ses charges qui pèse sur son résultat et sur sa marge opérationnelle. Enfin, Best Lease conserve le gearing et le coefficient d’exploitation parmi les plus faibles du secteur, mais sa dynamique commerciale et ses revenus demeurent en retrait. Son taux de créances classées s’améliore par rapport à la fin de 2025, tout en restant le plus élevé parmi les sociétés cotées. Le secteur aborde ainsi le second semestre 2026 avec une activité mieux orientée et une rentabilité opérationnelle en amélioration, mais également avec un niveau d’endettement toujours élevé et des écarts de performance importants entre les différents acteurs.

Microfinancements d'honneur : le décret d'application est publié, les banques face à un nouveau défi opérationnel
ECONOMIE

Microfinancements d'honneur : le décret d'application est publié, les banques face à un nouveau défi opérationnel

25/07/2026 19:38 107 vues Par Tera Finances

Le dispositif des microfinancements d'honneur prévu par la loi n° 41-2024 du 2 août 2024 entre désormais dans sa phase opérationnelle. Le Journal officiel de la République tunisienne du 24 juillet 2026 a publié le décret n° 2026-148 du 23 juillet 2026, qui fixe les conditions et les critères d'octroi de ces financements accordés sans intérêts et sans garanties, en application de l'article 412 ter nouveau, premier alinéa du Code de commerce. Cette publication met fin à plusieurs mois d'attente et rend désormais applicable l'une des mesures les plus audacieuses – mais aussi les plus controversées – introduites par la réforme du Code de commerce. Le texte précise les catégories de bénéficiaires, les plafonds de financement, les délais de traitement des demandes ainsi que les obligations de suivi imposées aux établissements bancaires. Sa publication intervient toutefois dans un contexte particulier : la quasi-totalité des banques cotées ont déjà tenu leurs assemblées générales ordinaires et approuvé l'affectation de leurs bénéfices de l'exercice 2025, soulevant d'emblée plusieurs interrogations pratiques et juridiques. Un changement majeur dans la politique de crédit des banques La loi de 2024 a profondément modifié le Code de commerce en imposant aux banques plusieurs nouvelles obligations destinées à renforcer leur rôle économique et social. Parmi ces mesures figurent : L’obligation de consacrer au moins 8 % du bénéfice de l'exercice précédent au financement de crédits d'honneur ; L’encadrement et le plafonnement de certaines commissions bancaires ; La réduction, sous certaines conditions, du taux d'intérêt applicable aux crédits de longue durée à taux fixe. Les deux premières dispositions étaient toutefois conditionnées par la publication de textes d'application. Le décret publié cette semaine concrétise désormais la première d'entre elles. Un fonds dédié dans chaque banque Chaque établissement bancaire devra ouvrir un compte spécifique dédié à la ligne de financement d'honneur. Ce compte sera alimenté par une dotation correspondant à au moins 8 % du bénéfice net de l'exercice précédent, conformément aux dispositions du Code de commerce. Les sommes affectées devront être versées dans ce compte dans les quinze jours suivant l'assemblée générale ayant décidé de l'affectation des bénéfices. Autre obligation importante : les banques devront utiliser intégralement ces ressources dans un délai maximal d'un an à compter de leur versement. Qui pourra bénéficier de ces financements ? Le décret dévoile la liste des bénéficiaires en couvrant aussi bien les particuliers que les entreprises. Le décret précise également qu'au moins 50 % des ressources de cette ligne devront être consacrés au financement des PME et des sociétés communautaires, sauf pour les banques dont les statuts limitent leur champ d'intervention. Des crédits sans intérêts… et sans aucune garantie Le nouveau mécanisme rompt avec les pratiques bancaires traditionnelles. Les financements accordés présentent plusieurs caractéristiques inédites : Le décret interdit explicitement aux banques d'exiger une quelconque garantie, qu'elle soit réelle ou personnelle, et proscrit également toute facturation liée à l'étude des dossiers. Il s'agit probablement de l'une des obligations les plus inédites jamais imposées au secteur bancaire tunisien. Des délais stricts imposés aux banques Le législateur a également souhaité accélérer le traitement des demandes. Les banques disposeront désormais d'un délai maximum de dix jours ouvrables bancaires pour rendre leur décision. Toute décision de refus devra être motivée et communiquée au demandeur par un moyen laissant une preuve écrite. Le décret prévoit également qu'un bénéficiaire ne pourra solliciter un nouveau financement qu'après remboursement intégral du précédent. L'octroi devra respecter deux principes fondamentaux : L’ordre chronologique de dépôt des demandes ; Le principe d'équité entre les demandeurs. Un suivi renforcé par le ministère des Finances et la Banque centrale Le nouveau dispositif s'accompagne d'un mécanisme de contrôle particulièrement structuré. Les banques devront transmettre chaque trimestre au ministère des Finances : un état détaillé des financements accordés par gouvernorat et par secteur d'activité ; les montants recouvrés et les impayés ; la situation complète du compte de financement d'honneur. Parallèlement, ces mêmes informations devront être transmises chaque mois à la Banque centrale de Tunisie via son système d'échange de données. Les commissaires aux comptes devront, en outre, établir un rapport annuel spécifique vérifiant le respect par chaque banque de l'ensemble de ses obligations. En cas de non-respect des dispositions du décret, la Banque centrale pourra engager les procédures prévues par le Code de commerce et appliquer les sanctions correspondantes. Une entrée en vigueur qui soulève déjà plusieurs questions Le décret précise que le dispositif devient applicable à compter de l'affectation des bénéfices de l'exercice 2025. Or, dans les faits, la majorité des banques tunisiennes ont déjà tenu leurs assemblées générales ordinaires et adopté leurs résolutions relatives à l'affectation du résultat 2025, notamment la distribution des dividendes et la constitution des différentes réserves. Cette situation ouvre plusieurs interrogations qui devraient rapidement alimenter les débats au sein du secteur bancaire. Les banques devront-elles convoquer de nouvelles assemblées générales extraordinaires afin de modifier l'affectation de leurs bénéfices ? Faudra-t-il prélever ces 8 %, sur les réserves ou sur un autre poste des capitaux propres ? Au-delà de ces aspects juridiques, une autre interrogation apparaît plus fondamentale. Les établissements bancaires disposent-ils réellement des outils, des méthodes d'analyse du risque et du savoir-faire nécessaires pour accorder des crédits sans intérêts, sans garanties et dans des délais aussi courts, alors que leur modèle historique repose précisément sur l'évaluation du risque de crédit, la tarification de ce risque et la prise de garanties ? Enfin, cette nouvelle obligation pourrait-elle, à terme (crédits à fonds perdus), influer sur la rentabilité des banques et donc sur la rémunération de leurs actionnaires, en réduisant la part des bénéfices susceptible d'être distribuée sous forme de dividendes ? Autant de questions auxquelles la mise en œuvre concrète de ce nouveau mécanisme apportera progressivement des éléments de réponse au cours des prochains mois.

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